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SÉCURITÉ routière, apprentissage de la CONDUITE et examen du PERMIS de conduire

(Sève de la vie du webmestre, inspiré par Papy-Louis.)


(ICI)

1 - Apprentissage de la conduite et permis de conduire 

Sécurité routière par le webmestre

5 - Sécurité routière par le webmestre : dépassements, temps de réaction, ronds-points etc...

code de la route et examen (avant 1972)

2 - Apprentissage des règles du code de la route et examen (avant 1972)   

    Bonus :

apprentissage_des_regles_du_code_de_la_route_Post_1972 3 - Apprentissage des règles du code de la route et examen (depuis 1972) La Panhard et l'Anglia du webmestre

6 - La Panhard et l'Anglia du webmestre 

femme et apprendre à conduire après guerre 4 - Être femme et apprendre à conduire après guerre    Alcool et conduite au fil des années

7 - Alcool et conduite au fil des années (de l'encouragement à l'interdiction) 


 L'apprentissage de la conduite, ainsi que sa validation : le permis de conduire
(réglementation - code - et pratique) 

 Historique chronologique 1724 - 2021 (succinct) :

La signalisation directionnelle a existé très tôt, bornes romaines puis bornes royales, sous formes, en particulier de flèches et panneaux, sur bornes, au sol ou sur les murs mais on n'avait pas encore de règles de circulation donc pas de panneaux ayant valeur de règlement.

1724 : Depuis l'antiquité, il y avait les us et coutumes, mais c’est peut-être cette année 1724 qui peut symboliser un début de réglementation routière avec la limitation fixée sur le nombre de chevaux d’attelage ainsi que celle du nombre de roues des charrettes. (le but premier étant d’éviter de trop dégrader les chaussées)

1804 : Napoléon fit imposer la circulation à droite dont nous héritons alors que depuis l’époque romaine, c’est à gauche que l’on se déplaçait.

1808 : On peut voir dans des textes officiels intitulés « Code » la notion de double sens de circulation. (voir ci-contre)

1808_code_de_la_route
1828 : « Le Petit code voiturin » est né de situations souvent issues de décisions de jurisprudence. Il n’a pas valeur de code de la route mais se voulait trouver des solutions aux problèmes rencontrés par les conducteurs. (voir ci-contre)





1851 : Une loi du 30 mai sur la police de roulage et la liberté de circuler pour les automobiles à moteur sert de fondement aux différents codes successifs jusqu’en 1958. C’est l’apparition du premier « code de la route ».



1789_le_petit_voiturin
CERTIFICAT de CAPACITÉ et PERMIS de CONDUIRE


1893 : Le préfet de police de Paris prend une ordonnance qui réglemente la circulation sur la voie publique dans Paris, des « véhicules à moteur mécanique autres que ceux qui servent à l'exploitation des voies ferrées concédées ». Il précise en outre que « nul ne pourra conduire un véhicule à moteur mécanique s'il n'est porteur d'un certificat de capacité délivré par Monsieur le préfet de police ».



Ci-contre un certificat de capacité pour «voitures à pétrole»  !  =>
Certif_capa_petrole



Ce texte de 1893 eut une portée considérable, puisqu'il servit d'exemple aux autres départements et fut, sans aucun doute, pris en considération lors de l'élaboration du premier règlement général sur la police de la circulation.



1899 : Le décret du 10 mars stipule en son article 11 que « nul ne pourra conduire une automobile s'il n'est porteur d'un certificat de capacité délivré par le préfet du département de sa résidence, sur l'avis favorable du service des mines » , et l'article 32 prévoit le retrait de ce certificat par arrêté préfectoral « après deux contraventions dans l'année 
».

Une circulaire d'application du 10 avril 1899 précise les conditions de délivrance du certificat de capacité.


Et à droite on commence à parler de «voitures automobiles»  =>


1891 : Louis Serpollet 
passe le premier examen sur SON tricycle et il obtient la première autorisation de circuler.


1902 : possibilité de dépasser le 30 km/h et apparition des premières immatriculations.
Certif_capa
1902 : c'est le début de la signalisation routière (officieuse et essentiellement créée sous forme de logos de prescriptions, y compris pour les dangers - ronds - avec des mentions écrites à l'intention des différents usagers.)

Des épreuves pratiques et théoriques au Certificat de capacité qui ont évolué jusqu’en 1972 mais qui sont restées jusqu’à cette période sur la base de :


 «Cette preuve consistera  (…) à manœuvrer un véhicule à moteur mécanique de la nature de celui qu’il se propose de conduire, en présence et sous la direction de l’examinateur. L’examinateur aura à apprécier, notamment, la prudence, le sang-froid et la présence d’esprit du candidat, la justesse de son coup d’œil, la sûreté de sa direction, son habilité à varier, suivant les besoins, la vitesse du véhicule, la promptitude avec laquelle il met en œuvre, lorsqu’il y a lieu, les moyens de freinage et d’arrêt, et le sentiment qu’il a des nécessités de la circulation sur la voie publique».


Dès 1904 des recueils de codes de la route sont proposés essentiellement par les automobiles-club.(ex : Jules Perrigot - ci-contre)
1905_Perrigot

1909 : (Année de naissance de Papy-Louis) - une première consultation a lieu pour se doter d’un code de la route unique et national.
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1909 : (Année de naissance de Papy-Louis) - une première consultation a lieu pour se doter d’un code de la route unique et national.
          Et, à l'occasion de la conférence diplomatique internationale de Genève du 11 octobre 1909. Quatre signaux d’obstacles sous la forme de plaques rondes font l'objet d'un premier consensus entre 9 pays !

Difficile d'imaginer aujourd'hui, dans la forêt amazonienne des panneaux qui fleurissent sur nos routes de 2020, qu'en ce début de XXème siècle n'existaient que ces 4 panneaux de signalisation.
1909_virage 1909_intersection 1909_cassis_ou_dos_d_ane 1909_passage_a_niveau
Pour la France, (sans doute déjà pour les privilégiés, bien avant les congés payés de 1936), ils ont été implantés, en premier, sur la route reliant la capitale à la côte normande
(virage, intersection, cassis ou dos d’âne ainsi que passage à niveau) !
Pour l'anecdote, juste après la guerre 14 avec la Le Zèbre ou l'Hélica, l'oncle de Papy-Louis avait fait une décapotable au passage à niveau de la pyramide à Trélazé (49)
Explication : c'était un jour de neige, les barrières étaient blanches (pas encore de rouge) et fermées par défaut en l'absence de voiture ....


1917 : Pendant la guerre ! Apparition des auto-écoles qui sont souvent des garagistes et, ou des mécaniciens.

1921 : Le décret de 1899 est remplacé par le celui du 27 mai 1921, c'est la véritable naissance du « Code de la Route » qui doit « assurer à la fois la protection de la route et la sauvegarde des droits respectifs de ceux qui l'utilisent ». Ce décret est complété par une circulaire afin de « sauvegarder l'universelle renommée du réseau routier de la France mis en péril par la nature et l'intensité de la circulation moderne ». La nécessité de détenir un certificat de capacité y est maintenue ainisi que les conditions de délivrance et de retrait.


Un autre décret de 1922 portant règlement général sur la police de la circulation routière, renomme et remanie le «certificat de capacité» en «permis de conduire» qui apparaît avec deux âges respectivement conservés, pour les «B» et «A1» depuis, (18 ans pour la conduite des automobiles et 16 ans pour les motocyclettes légères).

Les conditions d'établissement et de délivrance de ce «permis de conduire» sont fixées par arrêté du ministre des travaux publics, l'agent chargé de donner au préfet son avis sur la délivrance du permis n'est plus le représentant du service des mines, mais un expert accrédité par le ministre des travaux publics.

Différentes modifications furent apportées à ce décret de 1922.

Permis

camion_americain_1919 Nous avions vu dans le chapitre «voiture de l'Oncle André»  que Papy-Louis avait appris à conduire avec ce camion américain réformé de la guerre 14-18 en vue d'obtenir son «permis de conduire». Terme qui ne prit effet qu'à partir de 1922 en remplacement du «certificat de capacité»  qui , lui, avait été instauré en 1893 .


Voici donc ce que l'on peut appeler la «voiture-école»  de Papy-Louis, vers 1925-1927. Il disait qu'il était quasi impossible de tourner à angle droit sans faire de manœuvres et ce avec beaucoup de mal car la direction assistée n'existait évidemment pas !

L'apprentissage était libre, avec son oncle, puis quelques compléments par le mécanicien qui mettait en relation avec un ingénieur des Mines (souvent membre d'un Automobile club - en Anjou, -  de l'Ouest, (A.C.O. qui avait d'ailleurs, dès 1906, mis en place le circuit de la Sarthe pour déjà, éviter les courses sur routes !). L'ingénieur des Mines, avant 1922, puis l'expert accrédité se contentaient d'un tour de pâté de maisons, quelques questions de mécaniques et validaient l'autorisation de conduire.

1924 : Les «experts accrédités» qui avaient remplacé les ingénieurs des mines pour valider les épreuves sont recrutés dans les Unions nationales des associations de tourisme pour gérer, organiser et réaliser les examens sous convention avec l'État.

1925 : Apparition des premières voitures avec double-commandes.

1926 : Les agents de l'U.N.A.T. sont étendus à tout le territoire. C’est la naissance de véritables épreuves théoriques et pratiques. De nombreux examinateurs étaient alors issus de l'armée dont ils sortaient jeunes, en retraite, et c'est vrai que cette époque a souvent fait l'objet de travail  à la chaîne avec des «recalés» en grande quantité (il faut dire que la préparation n'était pas la priorité) et, les légendes étant souvent bien ancrées, (encore aujourd'hui d'ailleurs) il est difficile de ne pas entendre telle ou telle anecdote plus ou moins enjolivée... (il faut bien justifier son ajournement et c'est plus facile quand c'est la faute de la voiture qui cale ou de l'inspecteur qui est de mauvaise humeur).

1926 :
Du 20 au 24 avril, le Comité permanent de la circulation routière à la Société des Nations se réunit à Paris. Les quatre panneaux de danger créés et utilisés depuis 1909 passent alors définitivement de la forme du disque à celle du triangle, toujours en vigueur aujourd’hui. Deux autres panneaux apparaissent, et notamment le passage à niveau non gardé, sans barrières, représentant une locomotive
virage_beton Borne.jpg
4_premiers_panneaux st_andre_beton
Les panneaux ci-dessus paraissent déjà d'une autre époque avec leur fond jaune pâle (avant que le jaune vif soit réservé aux signaux temporaires), mais lors de l'instauration des panneaux post 1925,
la plupart étaient faits de béton,
 
comme on le voit sur les deux ci-dessus, ainsi que la borne kilométrique. Béton qui a disparu pour des raisons de sécurité essentiellement car en cas d'accident, ils étaient des obstacles souvent mortels. (je ne parle pas des petites hectométriques cachées dans l'herbe de la berme - j'y ai personnellement laissé un carter moteur...)

1928 : Les risques, les accidents et les infractions commençant à se multiplier un nouveau décret vit le jour en 1927 contenant entre autre une nouvelle mesure : la suspension du permis de conduire mais c'est un décret de 1928 qui nous rapproche plus des sanctions connues aujourd'hui : les permis suspendus ou annulés sont retirés aux titulaires, temporairement dans le cas de suspension, définitivement dans celui de l'annulation.

1949 : les sociétés d’assurances et les professions de l’Union routière de France décident alors de créer l’association Prévention Routière.


1953_permis Jusqu'à ces années le permis de conduire conservera approximativement la forme et le format d'origine de 1922

1954 :  instauration de 6 catégories de permis.

1957 : C'est d'ailleurs une énième refonte du décret de 1922 qui, cette année 1957, va mettre la réglementation française en harmonie avec les dispositions de la Convention routière de Genève de 1949 avec sept catégories de permis, désignées par des lettres allant de A à F.



1957_ABCDEFApparaît alors la première version dite «trois volets» avec,
à droite, l'intérieur du volet central et ses 7 catégories
 dont le F pour les véhicules aménagés.
1957_ABCEDF

1957 : La loi n° 57-831 énonce que « l’enseignement du code de la route est obligatoire et sera incorporé dans le programme des divers ordres d’enseignement ».
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jeune_cond
Voici d'ailleurs ci-dessous mon attestation au primaire (équivalent aujourd'hui A.P.E.R.)  et le «brevet scolaire»  (de prévention routière) au collège. (instauré au public et au privé par la loi).

Mes documents des années 50 et 60 étaient les prémisses des A.P.E.R., A.S.S.R.1 puis A.S.S.R.2 désormais nécessaires à l'inscription au permis de conduire, (voir paragraphe années 2000).
brevet_secu

1958 C’est enfin le « Code de la Route » actuel. Du moins la vulgarisation des « livres de code ».  Il sera revu et adapté bien des fois et d'ailleurs continue de l’être.

Shell
(merci à mon ex-collègue qui m'a permis de vous faire profiter de ces photos et articles du manuel offert par Shell Berre en 1958)

Rendez-vous sur cette page pour y découvrir des extraits et des illustrations de livres de code de 1958 en cliquant sur la Dauphine à droite =>
Livre de code


Et rendez-vous sur celle-ci pour voir les livres de code dédiés aux femmes en cliquant sur la conductrice à droite ! =>


N'oublions pas que les femmes n'avaient le droit de vote que depuis une bonne décennie et qu'on ne parlait guère encore d'émancipation... alors conduire ! Fallait-il déjà posséder une automobile à la maison ...






Guide_de_la_femme_au_volant
Ce n'est donc qu'en 1958, que les moniteurs ont dû disposer d'un Certificat d'Aptitude Professionnelle et Pédagogique (C.A.P.P.).

Pour information complémentaire, il fut complété vers 1980 par des autorisations d'enseigner par groupes de permis. Ci-contre, mon C.A.P.P. et mes autorisations successives =>

Capp
Aut_ens

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ANNÉES 60-70

Les années 60 à 70 ont vu fleurir les auto-écoles avec Dauphines, Simca 1000, R8 etc ...

1968_La_Simca_1000
R8
En pose ici mon ami Jacky, - ex-collègue enseignant puis ex-collègue inspecteur - Pour ma part, c'est la R8 Major qui fut la voiture école avec laquelle j'ai appris à conduire et ai passé mon permis.



1971 : un établissement public à caractère administratif, le service national des examens du permis de conduire (S.N.E.P.C.), composé d’inspecteurs encadrés par un service centralisé à Paris et des responsables régionaux contractuels, possédant son propre service administratif prend la relève de l'U.N.A.T. :
Il est composé d’inspecteurs encadrés par un service centralisé à Paris et des responsables régionaux contractuels et possède son propre service administratif.

Les durées d'examens pratiques seront elles aussi harmonisées passant de 15 minutes environ à cette période pour atteindre  20, 22, 35 puis 30 minutes pour le permis voiture, de cette date à nos jours. Les permis spécifiques (moto et poids-lourds ont connu beaucoup plus de modifications de contenu et de durées). Seulement dans les années 2000, la France pourra être en conformité avec directive 91/439/CEE du Conseil, du 29 juillet 1991, relative au permis de conduire.

1971 : Un fichier centralisé est créé (le F.N.P.C.).
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Rappelons une chose étonnante aujourd'hui : jusqu'à cette période qui correspond au début des Épreuves théoriques générales collectives,
il était possible d'obtenir la partie pratique de l'examen sans avoir obtenu la partie théorique : « le code
 »
!

L'apprentissage du Code et le passage de l'examen avant 1972 - Cliquez sur une des quatre vignettes ci-dessous pour aller à la page concernée « le code avant 1972 »

Le code se passait côte à côte avec l'inspecteur et son grand cahier de questions. Nombreux sont ceux qui en gardent un moment d'angoisse : les panneaux, les priorités de passage etc...
cahier_de_panneaux Stop priorite_passage priorite_passage

Définition ! ça, ça, ça et ça .....
Ordre de passage des voitures !  Et si la moindre hésitation était perceptible elle entraînait invariablement un « vous êtes sûr » ?

1972 : C'est la « grande » réforme du code et les épreuves de l'examen évoluent vers une « Épreuve Théorique Générale » collective (E.T.G.).  Ce fut une évolution mais aussi une révolution, y compris technologique que ne cessera de monter en puissance.

L'apprentissage du Code et le passage de l'examen après 1972

Projecteur_a_diapos magnetophone Question_essai

Le projecteur à diapositives
Le magnétophone à cassettes K7 Une « question d'essai »

L'épreuve se déroulait donc désormais en salle et de manière collective.  On verra, sur la page dédiée, toutes évolutions (en particulier techniques) au cours de ce presque demi-siècle 1972-2016.
 1975 : Les moniteurs d’auto-écoles jusqu'alors exclus de la profession d'inspecteurs, pour des raisons déontologiques, ont accès aux concours et sont recrutés comme contractuels.
Il pourront opter pour une titularisation après les lois du même nom bien postérieurement à 1981 (vers 1990).




Ci-contre ma carte professionnelle au S.N.E.P.C. que j'ai rejoint par concours de la fonction publique en (1981) =>

ip_81

 Trois véhicules de mon parc en 1978, devant un de mes bureaux où j'ai exercé cette profession d'enseignant de la conduite avant de passer le concours de la fonction publique pour rejoindre le corps des inspecteurs  :

R5_AE

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Quelques documents qui ont marqué les esprits de certains


Les documents d'évaluations et de délivrances provisoires et définitives ont évolué.


Qui a passé son permis avant les années 80 et ne reconnaît pas sa «feuille rose»  des années S.N.E.P.C. ?

S'en suivait un permis définitif trois volets grand format.
ModeleH_Feuille_Rose_SNEPC 1970_permis

Déjà, depuis quelques années (à partir des catastrophiques années meurtrières - dont le pic a été en 1972-) de multiples méthodes et procédures d'évaluations successives, avec des harmonisations nationales ont vu le jour rendant les épreuves beaucoup plus objectives et adaptées à la circulation et aux réseaux croissants (en complément des actions «Bison futé à partir de 76»).
Seul le verso du dossier d'inscription (de demande de permis) contenait alors des informations quant au bilan des épreuves. Toutefois, jusque dans les années 2000 le résultat n'était pas différé et l'inspecteur annonçait celui-ci avec les éventuelles causes d'ajournement ou conseils au candidat.



Les candidats s'inscrivaient alors sur un dossier papier (pas d'internet)





DOSSIER D'INSCRIPTION (Cerfa 02)

Et les résultats étaient portés, par l'inspecteur, au verso, avec mention des lettres code correspondant aux thèmes des erreurs,
Puis en conduite avec des codes souvent incompréhensibles  pour la plupart des usagers, indiquant la ou les raisons de l'ajournement.
On notera la présence d'un timbre fiscal dans la case prévue jusque dans les années 80.
Bien sûr, les mentions écrites étaient manuscrites et renseignées à bord du véhicule.


Vinrent ensuite les résultats, toujours au verso :

- pour le code, par un ticket sorti d'une imprimante (voir page code)

- et pour la conduite, par la transcription des différentes feuilles de notation puis des bilans de compétences qui firent l'objet de feuilles annexées. (ci-dessous).
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02_recto
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02_verso_old
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02_verso

Les années 80 :
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Pour les «moins vieux»  il y a eu la feuille rose DSCR
(on remarquera la mention «Inspectrice")
Et le «trois volets»  type dit européen
(harmonisation européenne de 1985)
 Comportant les mentions des catégories de permis du moment
(celui-ci était le mien avec les tampons de validité pour toutes les catégories)
ModeleH_Feuille_Rose_DSCR avant2013 1980_permis
.
Dans ces années 80, des feuilles de notations puis des «bilans de compétences»  ont commencé à être utilisés pour rendre le résultat plus compréhensible par les candidats.


Avec la première procédure d'évaluation,
 est arrivée la première feuille de notation



Les statistiques étaient collectées sur des états papier (P1, P2, T1 et T2 renseignés par les inspecteurs, après la séance ou la journée d'examens pour être transmis à la hiérarchie qui vérifiait et transmettait au service national.
On peut dire que c'était le début du système d'information (S.I.) dans ce domaine.

Mais les années 80 ont été aussi la période où on a commencé à s'intéresser encore plus aux statistiques.
Le PC n'était pas encore un outil grand public mais le minitel était en pleine vogue, on le verra sur le chapitre «code»  (langage courant pour désigner l'épreuve théorique générale -E.T.G.- ). 

Le minitel s'est donc substitué durant deux décennies aux états papier et les inspecteurs devaient chaque jour transmettre les statistiques par cette voie télématique.



Quel que soit le support, le dossier (cerfa 02) était renseigné et, en cas de réussite, la feuille rose était encore délivrée comme permis provisoire immédiatement après une épreuve pratique favorable.
Son équivalent mécanographié (perforée)
La Fiche de notation mécanographique
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Feuille_de_notation

Des procédures écrites par le SNEPC apparaissent et permettent de qualifier et quantifier les erreurs suivant leur importance et aussi de noter l'ensemble de la prestation par un décompte manuel des points comme vous pouvez le voir dans les colonnes de droite. Il fallait atteindre la note de 120/200 pour obtenir son épreuve de conduite.
Évidemment, vous l'aurez compris, les zones rouges correspondaient à des erreurs éliminatoires.
Ces procédures ont fait l'objet de guides à destination des inspecteurs, bien sûr, mais aussi d'autres, spécifiques à l'intention des enseignants pour que le langage, les exigences et les pratiques puissent être connues et respectées par tous. 
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fiche_perforee_pratique

Les feuilles de notation ont donc été adaptées au système de mécanographie
(cartes perforées).
Vous retrouvez les mêmes rubriques , mêmes critères, même système de notation sur la carte perforée de droite que sur la feuille de notation de gauche.

L'utilisation n'était pas aisée avec un boîtier et un stylo/stylet spécifique pour cocher et/ou perforer cette carte.

Exemples d'utilisation sur la page code après 1972

Vous y trouverez également le principe de fonctionnement et l'utilisation qui était faite de la
"mécanographie" - descendante des métiers à tisser et prémices de l'informatique moderne.
En 1984, le SNEPC est dissout. Il est créée une sous-direction de la formation du conducteur et un Service de la Formation du Conducteur (DSCR / SFC), parallèlement aux lois de titularisation de l'époque. La carte professionnelle de l'inspecteur (trice) change.

(carte professionnelle ci-contre - statut encore contractuel - contrat renouvelable une fois). =>
CP_DSCR
En gestation depuis 1984, le Plan National de Formation P.N.F. a permis, à partir de 1989, d'harmoniser mieux encore la formation grâce à une pédagogie par objectifs. Il sera ensuite décliné pour chaque catégorie de permis

Il est remplacé par le Référentiel pour l'Éducation à une Mobilité Citoyenne (REMC), basé sur la matrice GDE (Goals for Driver Éducation).
C'est une approche hiérarchique qui permet d'assimiler les compétences nécessaires pour conduire.
Il a été élaboré en 1999 au cours d'un travail de collaboration européenne.

On remarquera sur la photo la déclinaison du livret pour l'AAC.

En effet, l'Apprentissage anticipé de la conduite, AAC, auparavant appelée conduite accompagnée, est une formation française existant depuis 1987 et permettant d'acquérir de l'expérience avant l'âge légal du permis.

Livrets d'apprentissage

Avant l'ère du tout numérique, les balbutiements de l'informatique
minitelPC_bureau  Entre 1990 et 2000, les résultats d'une part et la gestion du travail d'autre part se sont appuyés sur les techniques alors devenues les outils du quotidien des entreprises.

Puis, les encadrants ont disposé des premiers PC, souvent équipés des systèmes d'exploitations d'abord rudimentaires (DOS puis les premiers windows) pour gérer les équipes et les plannings puis de leur côté, les inspecteurs recevaient ceux-ci et transmettaient les résultats par minitel via le réseau Transpac (pas encore d'internet même bas débit).
DPS7000

Tous ces dispositifs communiquant avec "le grand ordinateur" :
le DPS 7000  de la capitale.

1992
: Institution du permis à 12 points avec une spécificité française qui consiste en la possibilité d'en
récupérer moyennant le suivi d'un stage de sécurité routière.

Années 2000 à 2020
 
Du côté de l'éducation nationale, les cartes de jeunes conducteurs et les brevets de sécurité routière se sont transformés, autant par la forme que le contenu du fond pour faire place aux APER et ASSR1 et 2  (attestations scolaires de sécurité routière entrant pleinement dans le continum éducatif.


Aper

Cette mise place a été longue et il a fallu des moyens et mesures transitoires au moment où ces documents sont devenus indispensables pour s'inscrire au permis . C'est pourquoi des organismes ont permis à ceux qui n'avaient pas pu obtenir ces validations pendant leur scolarité, de le suivre après ce cursus.  Les Attestations correspondent à chaque niveau ou comme à droite, l'ASR (ASSR de substitution).
Le détenteur se voit délivrer une attestation et une carte personnelle (ASSR deux niveaux au verso).

ASSR

Loi n° 2013-595 du 8 juillet 2013
Afin d'acquérir des comportements qui permettent de se protéger des dangers de la circulation et de tenir compte des autres usagers de l'espace routier, la mise en place d'une éducation à la sécurité routière nécessite, dès le plus jeune âge, de prendre conscience des règles de sécurité et identifier les risques et les comportements à adopter.
L’éducation à la sécurité routière est donc jalonnée de ces différentes attestations validant les compétences acquises ou en voie d’acquisition.

ASSR

ASSR

Revenons au permis :

A partir de 2000, suite à des agressions à l'encontre d'inspecteurs après des ajournements non compris ou contestés, des essais ont été entrepris dans plusieurs départements pour porter connaissance du résultat en différé (par courrier). Cette mesure étendue d'abord en 2002 à quelques autres départements au fur et à mesure que telle ou telle agression se produisait, fut progressivement adoptée sur tout le territoire pour être généralisée à toutes les épreuves théoriques et pratiques désormais depuis 2013.
Il fallait donc en parallèle, à la fois pour permettre de contribuer à améliorer la formation ou le complément de celle-ci, en cas d'ajournement, mais aussi permettre au candidat, seul ou accompagné de son enseignant, de comprendre et interpréter les raisons de son ajournement en cas d'échec. De plus, ce bilan permettait de connaître les points faibles à améliorer, en cas de réussite.
Aussi pendant les années qui ont suivi, des documents ont été envoyés par courrier pour annoncer et motiver le résultat à l'épreuve et ils n'ont cessé de s'améliorer. C'est aussi la fin d'une expression longtemps entendue pour désigner le Certificat Provisoire d'Examen du Permis de Conduire (CEPC) ou encore Modèle H, administrativement, (MleH) : «ma feuille rose", (dans un premier temps d'ailleurs, devenue jaune).  
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En fonction des noms des ministères de tutelle deux formes différentes
( il y avait un troisième volet pour l'archive de l'établissement d'enseignement - visible en partie basse de l'agrandissement )
Puis ce fut un autre changement, le «bilan de compétences» détaillant encore plus les différentes phases de la conduite du candidat au cours de son épreuve.
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CEPC_années_2000

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CEPC_Bilan

La percée du numérique


L'an 2000 a été une année charnière et commençant par la déconcentration du service de la formation du conducteur vers les directions départementales de l'équipement puis des territoires,  on utilise d'ailleurs depuis, le nom d'Éducation Routière (toujours pilotée par un ministère de tutelle en fonction des orientations gouvernementales : Ministère des transports, du développement durable puis au Ministère de l'Intérieur), puis le début d'une révolution technique des épreuves.

Les cartes professionnelles des inspecteurs (trices) sont alors d'une autre matière, ont un format désormais standard dit "carte bancaire" et bien sûr sont à puce =>
CP_DD  CP_MI

2004
: Institution du permis "probatoire" à points limités pour les nouveaux conducteurs.

2004 : Modification importante des conditions de passage et du contenu, en particulier avec introduction de notions comportementales dans l'épreuve théorique (code) avec supports informatiques, sur tout le territoire après expérimentations dans certains départements pilotes.

De nouveaux bilans chiffrés, ayant valeur de certificat provisoire de conduite, ont d'abord été conçus sur papier (identiques à la photo de droite ci-dessous),
Ils ont ensuite été transposés sur écrans. L'ère du numérique était arrivée.



Même s'il y a eu quelques améliorations apportées (matériels, systèmes d'exploitation informatique, organisations de journées, etc..., le principe reste actuellement celui-ci depuis un peu plus d'une décennie.

Ainsi, tous les critères sont désormais saisis par les inspecteurs sur des tablettes informatiques

La saisie est simple mais les connexions, les applications, ne furent pas facile à gérer pour certains inspecteurs, du moins au début.
(Heureusement la version papier peut sortir des mauvais pas, en cas de panne par exemple.) 
Dans cette hypothèse, la feuille renseignée manuellement, envoyée en résultat différé et sert de permis provisoire.

Tablette "de terrain" pour saisie informatique



Saisie manuelle



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CEPC_informatise

< = Saisie informatique










Et désormais, en bout de chaîne, le résultat peut être consulté sur internet 48h après l'examen. (
(interface de téléchargement - en bas à gauche)


Après avoir consulté le résultat sur internet, le candidat peut d'un clic de souris imprimer son «bilan de compétences»  valant Certificat d'examen du permis de conduire (C.E.P.C.) et tenant lieu de permis de conduire provisoire, comme l'était la feuille rose (on remarquera que le règlement ayant encore évolué, le candidat peut passer son permis avant ses 18 ans mais il  ne peut conduire seul qu'à partir de la date de son anniversaire)

Document téléchargé ci-dessous (ici, vierge)
Identique à une version manuelle (comme extrait ci-dessus)

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telechargement_permis

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CEPC_Bilan_comp

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Poursuite du numérique vers le titre définitif

Depuis septembre 2013, les cartons d'il y a un siècle, les «trois volets»  de 26 cm sur 13cm puis de 22 cm sur 10 cm (type dit européen) ne sont plus produits (pas de panique, ces titres sont encore reconnus jusqu’au 19 janvier 2033)
Ils sont donc remplacés progressivement par un titre plastifié, sécurisé et plus pratique ( comme format pour l'usager, type carte de crédit et pour les vérifications par les forces de l'ordre).

Ce nouveau document contient une puce électronique et une bande MRZ qui permettront de mieux lutter contre la fraude.

Il est renouvelable et valable 15 ans (en particulier pour les permis auto et moto, sauf restrictions personnelles ou permis spécifiques poids-lourds avant 60 ans, avec leurs visites médicales, par exemple, comme avant, d'une durée normale de 5 ans).

Pour les autres renouvellements (A et B) il s'agira d'une simple formalité administrative, sans visite médicale ou examen pratique (à l’exception des situations particulières prévues par le Code de la route).
Cela permettra de mettre à jour l’adresse de l’usager et sa photographie d’identité.

La puce quant à elle ne contient que les seules et uniques informations visibles sur le titre : état civil du conducteur, photographie, date de délivrance et le numéro du titre, catégories obtenues, éventuelles restrictions au droit à conduire (port de lunettes, aménagement de véhicule...). Elle ne contient pas d’empreintes digitales, ni le capital des points, ni l’historique des PV.



Nouveau_titre_recto Nouveau_titre_recto_explic Nouveau_titre_verso Nouveau_titre_verso_explic


En 2021, l'État continue (encore - pour combien de temps) d'assurer les examens pratiques pendant que toutes les épreuves théoriques qui, entre temps avaient été modernisées et informatisées ont été confiées, comme beaucoup d'autres missions dans d'autres domaines.... à des opérateurs privés. (voir Apprentissage des règles du code de la route après 1972).

Pour information, il est important de savoir que l'on n'a jamais cessé de parler du «prix du permis»  et que c'est d'ailleurs grâce à (ou à cause de) cet argument que les missions ne seraient plus assurées par l'État ( ... puisqu'il coûterait trop cher. Même  les politiques usaient de ces arguments et de ces termes pour «vendre» le projet). 

Or, à l'exception des timbres fiscaux, autrefois, (qui existaient avant les années 80 sur tous les documents administratifs, Pièce d'identité, passeport, permis de pêche, de chasse  etc ...) le permis de conduire était gratuit. Seule la formation est payante et n'est-il pas normal qu'un enseignant privé avec un statut semi libéral/commercial se fasse rémunérer de ses frais et de son temps ?

Bien sûr le coût de la formation a augmenté mais, sans oublier les frais liés au carburant, après le choc pétrolier, aux voitures etc.. ce sont surtout les conditions, la densité de circulation et les infrastructures routières qui ont nécessité des apprentissages plus longs, mais il s'agit toujours de formation. Celle-ci,  acquise est un bien précieux pour le conducteur expérimenté et sa survie tout au long de sa vie.

D'ailleurs, quand vous passez un diplôme, dites-vous le DESS, la Maîtrise , le licence etc ... sont chers ?  Non, seules les études sont coûteuses.  

Il est vrai que certains enseignants n'ont pas forcément informé dans le bon sens quand ils laissaient entendre que les «demandes», «inscriptions», «frais de passage», étaient des frais liés à l'examen et donc revenaient au service public. Il n'en est rien et ces frais, quand ils n'étaient pas abusifs, avant d'être encadrés, étaient tout aussi justifiés que les leçons. Il est logique que temps et matériel, pour assurer les examens, avec formateurs et véhicules soient dédommagés. 


Je ne prétends pas vous livrer un historique exhaustif de l'histoire du permis de conduire et ses nombreuses réformes mais un tour d'horizon afin d'avoir une idée concrète de l'évolution en 130 années.  Pour ma part, quarante années consacrées à la sécurité routière (et peut-être celles qui ont été les plus marquantes) m'ont donné envie de partager ce vécu quand j'ai abordé les premiers tours de roues de Papy-Louis.